L’objectif de l’assurance prévoyance individuelle est de maintenir un certain niveau de vie et de confort pour soi et sa famille en cas d’aléas. Les contrats d’assurance prévoyance individuelle proposent des garanties qui viendront s’ajouter aux prises en charge de base de la protection sociale obligatoire.

Elle désigne l’ensemble des régimes et garanties destinées à compléter le système d’assurance sociale pour faire face aux conséquences économiques du décès, de l’invalidité et de l’arrêt de travail des salariés.
Le principe de base des contrats de prévoyance collective est le même que celui des contrats complémentaires santé d’entreprises rendus obligatoires par la loi ANI : l’entreprise souscrit un contrat destiné à protéger ses salariés.
L’objectif est de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, afin de garantir aux salariés et à leurs familles une plus grande sécurité, notamment vis-à-vis des cas de décès ou d’invalidité.
La mise en place d’un contrat de prévoyance collective dans une entreprise relève d’un accord collectif, d’un référendum dans l’entreprise ou l’établissement, ou d’une décision unilatérale prise par l’employeur.
En mutualisant les cotisations et la participation de l’employeur (souvent pour moitié), cela permet au salarié de réduire l’effort de cotisation par rapport à un contrat individuel, ou à cotisation égale lui apporte des garanties supérieures.
Destinées à tous les salariés, ou à une catégorie d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé, les contrats collectifs de prévoyance sont donc des dispositifs basés sur la solidarité qui viennent compléter le système de sécurité sociale.
En raison de leur caractère social et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs permettent à l’entreprise des exonérations sociales et la déduction fiscale des cotisations.

La France bénéficie d’un système de santé qui repose sur la branche Maladie de la Sécurité Sociale. Cependant, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge tous les frais de santé. Chaque français a la possibilité de souscrire une mutuelle santé individuelle et personnelle pour rembourser tout ou partie des frais restant à charge.
Les complémentaires santé individuelle sont des contrats d’assurance qui permettent d’obtenir un remboursement complémentaire à celui de la Sécurité sociale. Souscrire une mutuelle santé individuelle est intéressante pour tous, mais notamment pour les profils suivants :

• Les étudiants (s’ils ne sont pas couverts par le contrat de leurs parents). Les fonctionnaires, Les chômeurs, Les retraités, Les auto-entrepreneurs, Les salariés du privé, pour compléter leur mutuelle santé d’entreprise proposée par l’employeur.

Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une). Un particulier qui emploie un salarié à domicile n’est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle collective et bénéficier d’un versement santé délivré par l’employeur.
L’entreprise choisit librement l’assureur, auprès de qui elle négocie le contrat d’assurance.
L’employeur doit transmettre un bulletin d’adhésion au salarié qui n’a aucune démarche à faire. Il reçoit ensuite une attestation d’affiliation à la complémentaire santé.
Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme. Dans ce cas, cette recommandation doit intervenir après une procédure de mise en concurrence préalable.
La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié n’est pas obligatoire, mais l’employeur (ou les partenaires sociaux) peut décider de les couvrir aussi.
La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes :

• La participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié) ;
• Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum) ;
• Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.